Aperçu des Conditions d'Utilisation

V19-2-C

Cette application permet de calculer et vérifier les impôts des non résidents fiscaux en France mais qui doivent y déclarer des revenus selon les termes de la convention fiscale entre le pays de résidence et la France, ou bien en l'absence d'une convention.

Quel que soit votre pays de résidence vous pouvez vous servir gratuitement de ce simulateur selon les conditions d’utilisation à lire dans la page suivante.
Merci de faire connaître cette application auprès des Français et de leurs associations dans votre pays de résidence.

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L'auteur de ce simulateur ne sera en aucun cas responsable d'aucune partie pour les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris les pertes de profits, découlant de l'utilisation de ce simulateur. L’usage du simulateur est gratuit et il est fourni tel quel sans aucune obligation de fournir une maintenance, un support, des mises à jour, ou des améliorations ou des modifications.

Ce simulateur a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.
© Bernard Ribet
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